Loi P38
Le rôles des intervenants dans l'application de la P38
Durée suggérée
Journée complète (6h) ou demi journée (3h)
Définition
Lorsque l'état mental perturbé d'une personne cause un danger grave et immédiat pour sa vie, son intégrité ou celle des autres, la loi permet de la transporter de force à l'hôpital pour subir une évaluation psychiatrique. Cette loi, surnommé P38, s'appelle la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Pour autoriser le transport à l'hôpital, une demande d'un service d'aide en situation de crise (SASC) doit être fait en ce sens. Le travail des intervenants est donc d'estimer la dangerosité de la situation pour la personne ou pour la sécurité des autres.
À propos de la formation
La P38 confie aux intervenants en situation de crise une responsabilité délicate : estimer la dangerosité d'une personne en état mental perturbé et, lorsque la situation l'exige, enclencher un transport involontaire vers l'hôpital. Cette formation outille les intervenants pour exercer ce rôle avec rigueur, en clarifiant les balises légales, les critères cliniques et les zones grises qui se présentent sur le terrain.
À travers des situations concrètes tirées de la pratique québécoise, les participants apprennent à reconnaître les contextes qui justifient une demande d'application de la loi, à distinguer leur rôle de celui des policiers, des médecins et du tribunal, et à documenter leur évaluation de façon défendable. La formation aborde également les pièges fréquents, les alternatives à considérer avant d'enclencher le processus et les enjeux éthiques liés à la contrainte.
Objectifs spécifiques de la formation
Situer la P38 dans l'ensemble du cadre légal québécois entourant la santé mentale et la dangerosité
Distinguer les trois types de garde (préventive, provisoire et autorisée) ainsi que leurs conditions d'application respectives
Reconnaître les critères de dangerosité grave et immédiate à partir d'indicateurs cliniques et contextuels
Clarifier le rôle de l'intervenant SASC dans le processus et le différencier de celui des autres acteurs impliqués (policiers, médecins, juges, proches)
Évaluer les alternatives au transport involontaire et juger du moment où la P38 devient nécessaire
Documenter une demande d'application de la loi de façon rigoureuse et défendable
Composer avec les enjeux éthiques liés à la contrainte et au respect de l'autonomie de la personne
Les formateurs
Éducatrice spécialisée et bachelière en psychologie, Marie-Catherine détient plusieurs années d'expérience en gestion de crise, en prévention du suicide et en animation de groupes. Après avoir été enseignante au cégep, elle étudie au doctorat en psychologie clinique pour adultes.
Guillaume détient une maîtrise en épidémiologie, où il a concentré ses recherches en prévention du suicide et en réduction des méfaits. Après plusieurs années d'intervention de crise et en prévention du suicide, il étudie au doctorat en psychologie du travail et des organisations.
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